(292) D'après Britannia, Heubach et Trident, la fixation des prix du phosphate de zinc dépendait fortement des variations du prix du zinc métal, utilisé comme matière première pour produire le phosphate de zinc. Étant donné que la matière première représente environ 50 % du prix de vente, les fortes variations du prix du zinc métal auraient rendu impossible toute augmentation artificielle des marges sur les ventes.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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