(293) Britannia, Heubach, James Brown, SNCZ et Trident affirment que leurs clients, qui sont essentiellement des sociétés multinationales, ont une forte puissance d'achat. Selon elles, cela contribuait à limiter les prix, ce qui rendait toute augmentation virtuellement impossible.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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