Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 296 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(296) Enfin, SNCZ affirme que la substituabilité potentielle d'autres produits avec le phosphate de zinc prouve que l'infraction n'a pas eu d'effet réel.

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