(297) Tous ces arguments doivent être rejetés. Le fait que les membres de l'entente n'aient pas entièrement atteint les résultats escomptés ne prouve en aucune façon que la mise en oeuvre des accords n'a pas eu d'effet sur le marché. La substituabilité potentielle d'autres produits avec le phosphate de zinc n'a notamment pas été prouvée. SNCZ mentionne simplement le fait qu'un client aurait remplacé le phosphate de zinc par du phosphate de calcium, mais elle n'apporte aucun élément concret pour appuyer cette affirmation. Elle reconnaît même, dans le même temps, que bien que l'utilisation du calcium progresse, il n'est toujours "utilisé qu'en quantités relativement faibles"(185).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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