(3) Les entreprises ont participé à l'infraction au cours des périodes suivantes: - Britannia: du 24 mars 1994 au 15 mars 1997, - Heubach: du 24 mars 1994 au 13 mai 1998, - James Brown: du 24 mars 1994 au 13 mai 1998, - SNCZ: du 24 mars 1994 au 13 mai 1998, - Trident: du 15 mars 1997 au 13 mai 1998, - Waardals: du 24 mars 1994 au 13 mai 1998. 1.2. LE SECTEUR DU PHOSPHATE DE ZINC 1.2.1. LE PRODUIT
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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