(308) Il ressort clairement du tableau figurant au considérant 50 et des informations dont dispose la Commission que Britannia (avant le 15 mars 1997), Trident (à compter de mars 1997), Heubach, SNCZ et Waardals étaient les principaux producteurs de phosphate de zinc dans l'EEE, avec des parts de marché très similaires, supérieures à ou proches de [...]*. Ces entreprises seront donc classées dans la première catégorie. James Brown, dont la part sur le marché dans l'EEE était nettement inférieure, figurera dans la seconde catégorie.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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