Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 313 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(313) La Commission fixe par conséquent les montants de base des amendes comme suit: - Britannia: 3,75 millions d'euros, - Heubach: 4,2 millions d'euros, - James Brown: 1,05 million d'euros, - SNCZ: 4,2 millions d'euros, - Trident: 3,3 millions d'euros, - Waardals: 4,2 millions d'euros. 2.3.2.3. Circonstances aggravantes Rôle de meneur ou d'instigateur de l'infraction

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