(315) Ainsi qu'il est dit au considérant 79, il apparaît que, dès 1980, Pasminco Europe-ISC Alloys, le prédécesseur de Britannia, a suggéré de conclure des accords anticoncurrentiels sur les prix sur le marché du phosphate de zinc. Il semble aussi, comme il est dit au considérant 84, que Pasminco Europe-ISC Alloys a été l'instigatrice d'une première réunion, en octobre 1993, dont l'objectif était de mettre fin à la guerre des prix et de remettre de l'ordre sur le marché.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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