(316) Par ailleurs, dans un compte rendu écrit d'une réunion qui a eu lieu fin 1991, un membre du personnel de Waardals admet avoir dit au président de SNCZ "qu'une réduction volontaire des quantités produites était, à [son] avis, la seule façon de stabiliser le marché, et donc d'obtenir de meilleurs prix"(186).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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