Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 319 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(319) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l'entente constituait une initiative commune de la plupart des concurrents du secteur du phosphate de zinc et qu'il est donc impossible de désigner un meneur particulier. 2.3.2.4. Circonstances atténuantes Rôle exclusivement passif ou rôle de "suiveur" dans l'infraction

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