(333) Heubach fait valoir que le phosphate de zinc peut porter atteinte à la santé et à l'environnement lorsqu'il n'est pas manipulé correctement et que les producteurs de phosphate de zinc doivent respecter pour cela une législation abondante. Elle déclare également que cela entraîne des contacts très fréquents et légitimes entre les concurrents opérant sur ce marché qui font que "il est facile de glisser vers des contacts illicites"(192).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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