(336) La Commission doit rejeter cet argument. Premièrement, au cours de la période en cause, Trident a activement participé à l'entente et elle a assisté à ses réunions en tant que membre de plein droit. Deuxièmement, la durée d'une infraction est toujours dûment prise en considération par la Commission lors du calcul de l'amende, mais elle ne peut en aucun cas constituer une circonstance atténuante. 2.3.2.5. Contexte économique particulier
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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