Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 339 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(339) La Commission admet que compte tenu de la maturité de ce marché, du zinc métal et de la puissance d'achat des clients, le contexte économique dans lequel l'infraction a eu lieu était difficile.

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