(340) Néanmoins, la Commission estime que certains de ces éléments ne devraient pas être surestimés. Premièrement, d'après les déclarations de Waardal, les importations en provenance de pays tiers demeurent limitées, notamment en raison des coûts de transport, et la qualité des produits importés est nettement moins bonne(195). Deuxièmement, les fluctuations du zinc métal au cours de la période pendant laquelle l'infraction a eu lieu ne constituent pas nécessairement un argument pertinent, dans la mesure où il n'y a eu qu'une seule augmentation importante du prix du zinc métal, en 1997, alors que l'entente a fonctionné à partir de 1994.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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