(35) Pendant la période examinée dans la présente décision, les cinq principaux producteurs européens de phosphate de zinc se sont échangé des informations et se sont rencontrés dans le cadre d'organisations professionnelles. Ces organisations recueillaient et rassemblaient les chiffres de vente de chaque entreprise et, en retour, informaient celles-ci sur la taille du marché. Les réunions avaient également pour objet d'examiner un certain nombre de sujets d'intérêt commun, tels que la protection de l'environnement, le transport et les questions de réglementation. 1.2.3.1. L'association des producteurs de phosphates de zinc (Zinc Phosphates Producers Association - "ZIPHO")
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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