(354) Waardals a pris contact avec la Commission le 17 juillet 1998 en lui annonçant son intention de coopérer pleinement avec elle au titre de la communication sur les mesures de clémence. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 2 septembre 1998, Waardals a exposé oralement à la Commission, de façon détaillée, les activités de l'entente. La Commission a envoyé à Waardals un projet de compte rendu de cette réunion, dont le contenu a été définitivement confirmé par Waardals, dans une déclaration écrite du 3 décembre 1999.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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