(355) Les indications données par Waardals sur l'entente, qui comprenaient notamment une liste des réunions organisées entre 1994 et 1998, ont permis à la Commission de se faire une idée plus claire de l'historique et des mécanismes de l'entente et d'interpréter de façon plus précise les documents en sa possession. Les explications fournies par Waardals ont permis à la Commission d'envoyer des demandes de renseignements très détaillées aux autres membres de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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