(359) La Commission conclut de ce qui précède que Trident remplit les conditions définies au titre D(2), premier tiret, de la communication sur les mesures de clémence et lui accorde une réduction de 40 % du montant de l'amende qui lui aurait été imposé si elle n'avait pas coopéré avec la Commission. Britannia, Heubach et SNCZ
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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