(370) En conclusion, les amendes infligées conformément à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement n° 17 sont les suivantes: - Britannia Alloys & Chemicals Limited: 3,37 millions euros, - Dr Hans Heubach GmbH & Co. KG: 3,78 millions euros, - James M. Brown Limited: 940000 euros, - Société Nouvelle des Couleurs Zinciques SA: 1,53 million euros, - Trident Alloys Limited: 1,98 million euros, - Waardals Kjemiske Fabrikker A/S: 350000 euros. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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