Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(40) Le VdMI établit des statistiques internes pour une grande partie des produits susmentionnés. Il a traité les chiffres de vente des producteurs de phosphate de zinc de 1997 à 1999.

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