(42) L'association a été créée le 31 juillet 1998 par Heubach, SNCZ, Trident et James Brown. Selon ses statuts, l'EMZP a pour objet de "promouvoir le bien-être commun des fabricants de phosphates de zinc, de leurs salariés et de leurs clients, de promouvoir la production et l'utilisation sans danger de ces pigments et de prendre toutes mesures légales et utiles dans l'intérêt de ses membres et du secteur"(12).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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