(43) L'EMZP était gérée par le VdMI, dont le secrétaire était également secrétaire de l'EMZP. Un représentant de l'entreprise Heubach était président de la nouvelle association, et un représentant de Trident avait été nommé vice-président. 1.2.4. LE MARCHÉ EN CAUSE 1.2.4.1. Le marché de produits en cause
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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