(50) Le tableau suivant indique la taille globale, en 2000, de chacun des cinq producteurs de phosphate de zinc, ainsi que leur importance relative sur le marché de l'EEE au cours de la dernière année de leur infraction(19). Les chiffres qu'il contient sont basés sur les réponses des sociétés à la demande de renseignements de la Commission(20). >TABLE> 1.2.4.4. La demande de phosphate de zinc
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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