Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(56) Lors de ces vérifications, des documents établissant que les producteurs de phosphate de zinc avaient participé à des accords contraires à l'article 81 du traité CE et/ou à l'article 53 de l'accord EEE ont été découverts.

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