(59) Après avoir reçu la demande de renseignements, Trident a informé la Commission, par lettre du 12 avril 1999, de son intention de coopérer pleinement à l'enquête. Cette lettre a été suivie par une déclaration, du 23 avril 1999, complétant la réponse de l'entreprise à la demande de renseignements.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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