(67) Les membres de l'entente ont également convenu de prix "plancher" ou "recommandés" pour le phosphate de zinc. À chaque réunion, un prix par tonne était fixé en GBP pour le marché britannique et en marks allemands (DEM) pour le marché allemand. Le prix allemand était ensuite converti dans la monnaie des autres pays européens. L'entreprise dominante sur un territoire donné avait une voix prépondérante pour décider du prix dans le pays concerné, ainsi Trident au Royaume-Uni, Heubach en Allemagne et SNCZ en France. Cette indication était généralement suivie(24).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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