(75) Dans ce contexte, les concurrents ont commencé à se mettre en rapport les uns avec les autres, en vue d'échafauder une "solution" et de mettre fin aux pratiques de réduction des prix.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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