(76) Selon la déclaration de Trident, il existait déjà des contacts réguliers entre Pasminco Europe-ISC Alloys et ses concurrents du marché du phosphate de zinc entre 1989 et 1994. Un responsable des ventes de Pasminco Europe-ISC Alloys possédait une ligne téléphonique directe ne passant pas par le standard, qu'il utilisait pour ses contacts avec les concurrents. Trident pense que ces conversations avec les concurrents portaient notamment sur l'état du marché et le niveau des prix(30).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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