Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(78) Des documents découverts lors de vérifications montrent également que des contacts indus et contraires aux règles de concurrence entre producteurs de phosphate de zinc avaient déjà lieu entre 1980 et 1994.

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