(79) Un "rapport de mission" découvert lors de la vérification chez Waardals montre que dès 1980, des réunions entre concurrents étaient organisées, au cours desquelles des informations sensibles étaient échangées. Ce rapport, rédigé par un cadre commercial de Waardals après une entrevue avec l'administrateur délégué et le directeur du marketing de Pasminco Europe-ISC Alloys, est libellé comme suit(32): "Réunion avec ISC Alloys 18.12.1980: (...) Alloys nous a demandé de ne pas descendre en-dessous de 630 au premier trimestre 1981, et de 650-660 au deuxième trimestre. Ils ont promis de passer à ce niveau eux-mêmes lorsqu'ils auront résorbé les contrats anciens. Si nous n'augmentons pas nos prix, Alloys baisserait fortement ses prix sur tous les marchés, notamment en Scandinavie. En échange de prix plus élevés de notre part, ils se déclarent prêts aux mesures suivantes 1. nous acheter 60 t de ZP en 1981, 2. nous acheter 100 t de ZP en 1982."
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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