(80) Un autre rapport, rédigé à la fin de 1991 sur une réunion ayant eu lieu à la foire des résines et pigments en novembre 1991 à Bruxelles, fait apparaître l'existence de contacts similaires(33): "(...) Nos concurrents pour le ZP: Alloys, SNCZ et Heubach avaient tous leur propre stand. Ils conviennent que les prix sont à un niveau inadmissiblement bas. Ils s'en rendent mutuellement responsables et incriminent la mauvaise conjoncture en général. J'ai eu l'impression qu'ils défendent leurs parts de marché à tout prix et qu'ils tiendraient le plus longtemps possible. Juste avant la foire, le ZP a été vendu en Allemagne à 2 DM le kg, sans doute par Heubach et SNCZ. Par comparaison, le prix que nous facturons actuellement à [...]* est de [...]*. [Nom du PDG de SNCZ] exprime une profonde préoccupation - peut-être à cause de problèmes? J'ai répondu qu'une réduction volontaire des quantités produites était, à mon sens, la seule manière de stabiliser le marché - et donc d'améliorer les prix. Il a semblé partager ce point de vue et prendra l'initiative d'une réunion avec les autres producteurs (...)". 1.4.3. RÉPARTITION DU MARCHÉ, FIXATION DES PRIX ET RÉPARTITION DES CLIENTS ENTRE 1994 ET MAI 1998
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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