Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(84) Trident affirme que cette première réunion avait pour but d'examiner la manière de remettre de l'ordre dans le marché, en vue de mettre fin aux guerres des prix qui y sévissaient. Le représentant de Pasminco-Europe-ISC Alloys a proposé, à cette fin, de créer un système par lequel les entreprises pourraient obtenir des informations sur leurs parts de marché respectives. Il a suggéré d'utiliser un système comme celui mis en oeuvre par le CEFIC pour les producteurs de poussière de zinc. Le CEFIC tenait le rôle d'"intermédiaire impartial" pour ces producteurs. Chaque producteur lui communiquait des informations sur les volumes qu'il avait produits et vendus. Le CEFIC rassemblait ces informations et fournissait aux producteurs un état du marché global, à partir duquel chacun pouvait ensuite calculer sa propre part de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).