Décision 2003/437/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2003/437/CEEUR-Lex →

(86) Waardals conteste avoir participé à la réunion d'octobre 1993 et déclare avoir été contactée par l'administrateur-délégué de Heubach début 1994. Le représentant de Heubach a invité Waardals à Londres pour une réunion informelle sur le phosphate de zinc. L'invitation a également été lancée au nom de Britannia(35). 1.4.3.2. L'entente en action: mars 1994 à mai 1998

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).