(88) Des réunions régulières entre des représentants de James Brown, SNCZ, Waardals, Heubach et Britannia Alloys (Trident Alloys à partir du 15 mars 1997) ont été organisées du 24 mars 1994 au 13 mai 1998. Les cinq entreprises concernées l'ont confirmé dans leurs réponses aux demandes de renseignements de la Commission. La Commission a identifié 16 réunions multilatérales différentes des membres de l'entente.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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