(92) Les niveaux de prix étaient également examinés à chaque réunion, et un prix par tonne était fixé en GBP pour le marché britannique et en DEM pour le marché allemand. Lors des premières réunions, des prix en monnaie nationale étaient fixés pour chaque territoire. Par la suite, le prix allemand a été converti dans la monnaie des autres pays européens. Les prix de référence ainsi convenus valaient pour les quantités comprises entre 1 et 5 tonnes, "rendu client" (c'est-à-dire frais de transport compris). À certaines réunions, les discussions se limitaient au statu quo. Trident affirme que ses tarifs internes affichaient les prix convenus à la dernière réunion en date(39).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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