(94) Waardals déclare(40) que, année après année, les "résultats" de l'entente s'avéraient être une plus grande cohérence des prix, sauf dans les pays nordiques, où ils demeuraient inférieurs aux prix "recommandés". Ceux-ci étaient calqués sur le marché allemand, et étaient utilisés comme prix "recommandés" standard pour les autres pays.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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