(96) Pendant les réunions, selon Trident, la discussion portait régulièrement sur le partage du client finlandais Teknos. Il avait été convenu que les producteurs se partageraient ce poste. Le prix à facturer à ce client faisait l'objet d'un accord, et il avait été convenu qu'aucun producteur autre que celui dont c'était le "tour de rôle" ne pouvait facturer un prix inférieur à celui qui avait été convenu(42).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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