(97) D'après Trident, cet arrangement avait été pris parce que, à l'origine, Teknos était un des principaux clients de Waardals en Scandinavie, et que cette entreprise ne souhaitait pas le perdre, en particulier au bénéfice de Britannia. Ainsi, afin d'éviter une guerre des prix pour conserver ce client, il a été convenu que Britannia, Heubach, SNCZ et Waardals assureraient à tour de rôle les livraisons à Teknos. Le fournisseur pour chaque période était désigné lors de la réunion précédant la période en question.
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
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