(99) Waardals affirme également qu'elle n'a participé qu'exceptionnellement à l'accord sur Teknos. Elle déclare "que, à une reprise seulement, les trois ont décidé unilatéralement que Waardals devrait livrer un conteneur à Teknos afin que Teknos ne se doute de rien au sujet de l'accord")(44).
Décision 2003/437/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/437/CE
RattachementDécision 2003/437/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2001 (CELEX 32003D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.