(1) En date du 3 août 2001, l'Allemagne a notifié une aide envisagée en faveur d'un projet d'investissement dans la ville de Schwedt (Land de Brandebourg) dont le chef de file sera une nouvelle société, Capro Schwedt GmbH (ci-après dénommée "Capro Schwedt"), à laquelle s'adjoindront trois autres entreprises. Compte tenu du niveau de l'aide envisagée et du coût de l'investissement, la notification a été faite en vertu de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement(2) (ci-après dénommé: "l'encadrement multisectoriel").
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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