(12) En ce qui concerne le facteur "ratio capital-travail", la Commission s'est montrée sceptique sur la création de cinq cent vingt-huit emplois par le projet (ce qui donnerait un facteur "ratio capital-travail" de 0,8), comme indiqué par l'Allemagne dans la notification. La Commission soupçonne que le niveau de création d'emplois ne sera en fait que de l'ordre de quatre cents, ce qui ramènerait le facteur "ratio capital-travail" à 0,7.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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