Décision 2003/439/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/439/CEEUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le facteur "état de la concurrence", l'Allemagne considère, à partir des chiffres d'utilisation des capacités, que ce facteur est neutre, mais la Commission a jugé utile d'évaluer les chiffres de la consommation apparente de caprolactam avant de se prononcer sur le marché.

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