(16) L'"Industrieverband Agrar", qui représente les intérêts de producteurs d'engrais et de produits phytosanitaires en Allemagne, déclare que le sulfate d'ammonium - un sous-produit du caprolactam - est produit et vendu comme engrais azoté à l'agriculture. La production de caprolactam serait donc préjudiciable au secteur allemand des engrais. En outre, "Industrieverband Agrar" insiste sur le fait que le secteur des engrais ne cesse de se restructurer depuis 1980 sur un marché en perte de vitesse. S'il est possible que, d'un côté, l'aide crée quelques emplois, d'un autre côté elle menacera des emplois dans le secteur des engrais.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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