Article considérant 18

(18) Domo N.V. considère que le facteur "état de la concurrence" et le facteur "ratio capital-travail" doivent être revus à la baisse. Compte tenu des surcapacités structurelles existant en Europe occidentale, le facteur "état de la concurrence" doit être fixé à 0,75. En ce qui concerne le facteur "ratio capital-travail", Domo N.V. explique qu'un investissement sur site vierge de l'ampleur envisagée et avec la technologie utilisée aboutit à la création d'environ trois cent cinquante emplois (et à un maximum absolu de quatre cents emplois). Dans l'hypothèse de quatre cents emplois, le facteur "ratio capital-travail" doit être fixé à 0,7 et l'intensité maximale de l'aide doit être établie à 18,375 %, c'est-à-dire très nettement au-dessous du niveau de 28 % envisagé par l'Allemagne. Enfin, Domo N.V. observe que la création d'InfraSchwedt GmbH risque de contenir des éléments d'aide supplémentaires et que la création artificielle des trois entreprises sous-traitantes pourrait se traduire par un contournement des règles relatives aux aides d'État. V. OBSERVATIONS DE L'ALLEMAGNE