(21) En ce qui concerne le facteur "ratio capital-travail", l'Allemagne estime que l'hypothèse de cinq cent vingt-huit emplois créés pour l'exploitation de l'usine de caprolactam et des demi-produits ("Vorprodukte") et pour la prestation de services est réaliste. Étant donné que la production de caprolactam à Schwedt n'est pas intégrée dans le réseau de production d'un grand groupe de produits chimiques disposant des synergies correspondantes, elle ne peut être comparée à ce genre d'entreprise lors du calcul de la main-d'oeuvre nécessaire. Le facteur "ratio capital-travail" doit donc être fixé à 0,8. Toutefois, l'Allemagne propose de calculer l'aide initialement en appliquant un facteur "ratio capital-travail" de 0,7 et de ne verser la dernière tranche de l'aide qu'après que la Commission aura vérifié la bonne mise en oeuvre du projet sur le plan de la création annoncée d'emplois directs et indirects et après qu'elle aura donné son accord pour le versement de la dernière tranche.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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