(22) En ce qui concerne le facteur "état de la concurrence", l'Allemagne estime que des données suffisantes sont disponibles sur l'utilisation de la capacité pour le produit en cause. Par lettre du 14 août 2002, elle a communiqué un complément d'information sur la consommation apparente de caprolactam durant la période 1995 à 1999(8). En ce qui concerne l'évolution ultérieure du marché, l'Allemagne considère, à partir de prévisions sur l'évolution du marché du caprolactam effectuées par SRI International, que la consommation apparente du produit passera de 708000 tonnes en 1999 à 770000 tonnes en 2004. En ce qui concerne le facteur "impact régional", l'Allemagne est d'accord avec l'évaluation faite par la Commission.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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