Article considérant 23

(23) En réponse aux observations reçues de tiers, l'Allemagne insiste sur la fixation du facteur "ratio capital-travail" à 0,8. En ce qui concerne le facteur "état de la concurrence", elle réitère sa thèse précédemment développée et évoque l'augmentation de la consommation apparente en 2005. Elle ajoute que le marché asiatique est une région de vente importante de l'investisseur. En ce qui concerne une analyse de l'utilisation des capacités, l'Allemagne considère que la période de référence est constituée par les cinq dernières années. Elle explique que les garanties constituées sont conformes aux règles relatives aux aides d'État. Enfin, elle estime que le projet ne suscite pas de préoccupations d'ordre technologique ou écologique, puisque l'entreprise applique la technologie la plus moderne et qu'il n'en existe aucune qui produise moins de sulfate d'ammonium en sous-produit. Une production de 120000 tonnes de caprolactam génère quelque 165000 tonnes de sulfate d'ammonium en sous-produit, ce qui ne représenterait que la moitié environ de la quantité indiquée par Industrieverband Agrar. Le moins polluant des modes d'élimination du sulfate d'ammonium consisterait à réutiliser celui-ci comme engrais, ainsi que le prévoit Capro Schwedt. VI. APPRÉCIATION 1. Composition de l'aide