(25) En réponse aux doutes exprimés par la Commission dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, l'Allemagne a fourni un complément d'information substantiel sur la nature de l'infrastructure apportée par Infra Schwedt. Elle indique que le projet Capro Schwedt fait partie du développement du complexe chimique de Schwedt, développement qui devrait se dérouler en cinq phases, la première étant le projet Capro Schwedt. Ce dernier n'utilisera qu'une partie du terrain disponible (100 hectares au total). Pour les quatre autres phases, il est prévu d'intégrer dans le complexe des producteurs de matières plastiques et autres produits chimiques. Par conséquent, dans la conception de l'infrastructure qu'elle fournira, Infra Schwedt doit tenir compte non seulement des besoins de Capro Schwedt, mais aussi de ceux des autres entreprises qui s'implanteront dans le complexe. À titre d'exemple, l'Allemagne indique qu'il faudra des postes de transformateurs pour la production de matières plastiques et des installations de traitement des eaux usées pour l'unité de craquage (phase 5).
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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