(26) L'Allemagne a communiqué des renseignements complémentaires sur la nature des fournisseurs. Ceux-ci agiront en toute indépendance par rapport au producteur de caprolactam. L'Allemagne précise que leur présence n'est pas seulement nécessaire à la production de caprolactam, mais que leurs produits (oléum/acide sulfurique, cyclohexane et hydrogène) sont nécessaires au développement prévu du complexe chimique en tant que tel. Contrairement à certains complexes chimiques existants, celui de Schwedt est entièrement nouveau et il faut donc y prévoir la fourniture de produits chimiques de base.
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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