(33) L'Allemagne indique que le coût total éligible de l'investissement s'élève à 311,11 millions. L'intensité de l'aide cumulée prévue est de 28 % de ce coût et l'aide par emploi créé indiquée s'élève à 589223euros. Conformément au point 2.1 de l'encadrement multisectoriel, l'aide doit donc être notifiée individuellement et appréciée en conséquence. 4. Le marché en cause
Décision 2003/439/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/439/CE
RattachementDécision 2003/439/CE
Versionacte d'origine du 13/11/2002 (CELEX 32003D0439)
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